Un impératif: reconquérir notre souveraineté industrielle en matière de santé

Le collectif Imagerie d’Avenir et technologies de santé s’est investi dans plusieurs associations pour faire connaitre et partager notre action de reconquête de notre souveraineté industrielle en matière de santé.

Notre présence au sein de l’association MAI (MAnifeste pour l’Industrie) qui agit pour la mise en œuvre d’une nouvelle dynamique de développement industriel, nous a conduit à participer à la rédaction de préconisations dans le cadre des élections avenir (présidentielles et législatives). 

Nous portons à votre connaissance la partie sur laquelle notre collectif a travaillé. 

Le constat

L’une des devises de la République française est l’égalité. Il s’agit de l’obligation constitutionnelle des forces politiques portées aux pouvoirs exécutifs national et locaux d’organiser leur principal outil, l’État, afin que chaque citoyen ait égal accès aux services publics, en particulier celui du système de santé.

En France, le financement de la Sécurité Sociale généralisée, invention majeure du XXème siècle, repose sur une partie des richesses crées par les organisations productives, les salaires pour l’essentiel, expression de la solidarité entre les travailleurs. Cette richesse du pays est exclusivement créée par la production matérielle dans l’agriculture et l’industrie. Une partie de cette valeur ajoutée est distribuée vers les services afin de rendre plus efficace cette production matérielle et plus harmonieuse la collectivité nationale. Sans production matérielle, l’activité d’un pays se concentre alors sur les services, c’est-à-dire sur des transferts marchands de richesses matérielles créées ailleurs, sans maîtrise ni des quantités, ni des prix, ni de l’adéquation aux besoins spécifiques locaux.

La remise en cause des politiques de redistribution et de la protection sociale est, dans le contexte historique spécifique de l’Europe, un enjeu de civilisation.

Son extension sur le continent européen n’est pas seulement un acquis des années 45, c’est surtout la prise en compte des facteurs qui ont conduit aux désastres des siècles passés, particulièrement aux deux dernières guerres qui ont signé le déclin relatif des nations européennes.

Les facteurs essentiels auront été : la concentration des richesses financières entre quelques mains d’un côté (bloquant en particulier l’investissement), l’extension de la pauvreté de l’autre, ouvrant la voie aux extrémismes nationalistes et fascistes guerriers.

L’analyse

L’enjeu premier des politiques de redistribution et de la protection sociale ne se situe donc pas au niveau de débats débilitants autour de quelques paramètres démographiques ou de calculs de coûts.

Les politiques de redistribution et de protection sociale sont, en effet, un pacte fondamental dans le contexte historique européen : sa généralisation à l’ensemble de la population est une leçon de l’Histoire. L’éradication de la pauvreté est une garantie de la sécurité collective, qui est elle-même une condition nécessaire aux visions à long terme et au développement soutenu. Pas de sécurité collective, pas de progrès économique d’ensemble, pas de paix durable sur notre continent.

Dans la situation actuelle, les politiques de redistribution et de protection sociale ne peuvent se réaliser qu’au sein de chaque État-Nation.

Les préconisations

Dans le cas du système hospitalier, du fait du dépeçage de nos industries, les matériels des dispositifs médicaux avec leurs maintenances à prix d’or sont de nos jours importés sous contrôle étranger. D’où les préconisations suivantes :

1. Créer rapidement une filière industrielle ad hoc, en liaison directe avec les personnels soignants, condition essentielle à l’adaptation concrète des dispositifs aux pratiques de soins hospitaliers et ambulatoires françaises.
2. Organiser et financer de manière pérenne des centres d’innovation régionaux.
3. Encourager des dispositifs médicaux, tout comme les ouvertures de services R&D au sein même des hôpitaux.
4. Contrôler les produits pharmaceutiques par des organismes d’État et éviter ainsi les phénomènes de corruption.
5. Gérer les données médicales par des structures publiques avec du matériel et des logiciels français afin de garantir leur confidentialité.

Tout cela ne sera réalisable qu’avec la mobilisation vigoureuse des forces endogènes industrielles et hospitalières du pays. La condition est de de démocratiser en profondeur notre système de santé, en le liant organiquement aux responsables politiques municipales, en responsabilisant les Conseils d’Administration des établissements dotés des pouvoirs d’orientation et de gestion, et ce, en développant l’implication des personnels et de leurs représentants syndicaux.

Il en découle qu’il conviendra de :

• supprimer les ARS remplacées par des chambres décisionnelles en santé publique dotées d’une administration ad hoc
• supprimer la T2A, tarification dont le but réel est d’étouffer les hôpitaux publics afin de créer un marché aux établissements privés à but lucratif aujourd’hui tous détenus par des capitaux américains. Le nouveau financement devra passer par des négociations pluriannuelles sur la base de quatre budgets hospitaliers spécifiques : activités de soins et activités médico-techniques, activités logistiques, activités administratives et des systèmes d’information
• stopper le projet Health Data Hub et fonder une stratégie industrielle reposant sur les forces nationales pour construire un nouvel écosystème numérique pour nos hôpitaux et nos territoires de santé
• démocratiser la Sécurité Sociale en profondeur. Elle n’appartient pas à l’État, mais aux cotisants. Leurs représentants au niveau départemental puis national devront être élus au suffrage universel. Les cotisations seront, dans chaque organisation productive, fondées sur tous les revenus sans exception, y compris les dividendes distribués. Les prestations de la Sécurité Sociale devront être généralisées, celles des assureurs mutualistes intégrées progressivement 37 avec leurs personnels. Il appartiendra aux chambres nationales de définir la politique de santé publique exécutable par le gouvernement.

Propositions concrètes :

1. Refonder le lien entre le système sanitaire et l’industrie française avec la création d’une ossature industrielle et de services.
2. Agir simultanément sur trois piliers, en faveur : d’une réorganisation globale du pilotage stratégique de la santé publique, d’une démocratisation profonde du système sanitaire y compris de l’hôpital public, et de la création d’une véritable filière industrielle dédiée à la santé.

Ces trois piliers fondateurs doivent être au cœur de la refondation du lien entre le système sanitaire et l’industrie française. Ces propositions de base nécessitent d’être enrichies, modifiées, par de véritables négociations impliquant les professionnels de santé et leurs représentants syndicaux (de salariés et professionnels), les associations de patients ceci dans une relation intelligente avec les représentants politiques dans les communes, régions et au plan national. Cette dynamique nécessitera de permettre à chacun (notamment pour les syndicats des salariés et associations de disposer des moyens et du temps pour s’investir pleinement dans cette co-élaboration.

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